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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions sur le site Internet de la boutique de Chouette Literie. Le choix et l'achat d'un article de la boutique reste de la seule responsabilité du client. Celui-ci se doit de prendre connaissance du descriptif de chaque produit. Toute commande passée sur ce site implique de la part du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site et le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter lorsqu'il coche la case prévue à cet effet dans le processus de commande. 

La version applicable des Conditions Générales de Vente lors de la commande du client sera jointe sous forme de fichier PDF joint au courriel de confirmation de commande. Chouette Literie se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, la version applicable restera celle en vigueur au moment de la commande du client.

PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé de l'acheteur par double clic engage le client, sauf dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "droit de rétractation" et "conditions de livraison".

Le client devra vérifier l'exactitude des informations de la commande et signaler toute erreur. il peut suivre l'acheminement de sa commande sur le site internet via son compte personnel.

FACTURATION

Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises. Les taux de TVA applicables actuellement sont de 5.5% ou 20% selon les articles. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande. L'expédition de la commande ne pourra se faire qu'une fois le montant de la commande réglé.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise), les DOM et TOM. Pour les livraisons hors métropole, contactez-nous pour connaître le montant des frais ainsi que le délai exact. Tous nos colis pour livraison en France métropolitaine sont expédiés en service So Colissimo suivi de la Poste. Ce service permet au client de choisir son lieu de livraison. Il lui permet de recevoir son colis sous 48h (J+2) sauf en cas de perturbation ou d'impossibilité majeure. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier leur état au moment de la réception, de noter les éventuelles réserves et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Tous les droits de douane, de taxes locales ou d'importation qui pourraient être dus restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

VALIDITE DES OFFRES ET PRIX

Chouette Literie pourra modifier ses tarifs ou retirer un article de sa gamme à tout moment et sans préavis. les offres de prix et de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

PRODUITS

Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur nos articles ne signifie pas que ceux-ci soient impropres à la consommation. Chouette Literie n'acceptera pas le retour de marchandises à ce titre, les clients étant seuls responsables de la gestion de leur stock. Les photos et textes ne sont pas contractuels.

Les produits endommagés, salis ou sans leur emballage d'origine ne pourront pas être repris.

PAIEMENT

Il est possible de régler sa commande par carte bancaire.

PAS DE MINIMUM DE COMMANDE

PAIEMENT SECURISE SSL 

Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Par sécuriser, on entend : Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur bancaire ( par exemple le numéro de la carte de l'acheteur n'est pas transmis en clair). Intégrité des informations échangées ( par exemple le montant de la transaction ne peut pas être modifié) Authentification du serveur bancaire. Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur Internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité. Le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ses clients. La solution bancaire est basée sur une caisse de paiement virtuelle déportée du serveur web " commerçant " sur un serveur dédié au paiement bancaire. La transmission des informations nécessaires au paiement, du serveur " commerçant " vers le serveur de paiement bancaire se fait via le terminal du client. Les moyens de paiement acceptées sont les cartes bancaires : CB, VISA, Mastercard/Eurocard, JCB. Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du Gouvernement Français le SCSSI (Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information).

DOCUMENTS DE FACTURATION - DROIT DE RETRACTATION

Les factures sont disponibles sur le compte du client à partir du moment où la commande est traitée par les services de Chouette Literie Un bon de livraison est joint au colis en 1 exemplaire.

Conformément à la loi Hamon de juin 2014 sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Le client dispose d'un délai de 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation pour retourner les produits. Le commerçant procédera au remboursement des sommes versées par l'acheteur à compter de la réception des produits retournés par celui-ci. Le client doit prendre à sa charge les frais de retour des marchandises et il est tenu d'utiliser l'emballage d'origine.

Toutefois et conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux:

  • biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...),
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • biens indissociables d'autres articles...

Seront donc concernés par ces exclusions: xxxxxxxxxxxxxxxx.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur( loi du 12 mai 1980) sans incidence sur le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits.

Le contenu du site www.chouette-literie.fr est la propriété de la SASU Chouette Literie et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus doit être soumise à l'autorisation préalable de la SASU Chouette Literie.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à dorsalino@chouette-literie.fr. Le site www.chouette-literie.fr  fait l'objet d'une déclaration à la CNIL(en cours d'enregistrement). 

Les données demandées au client ont pour seul but la gestion et le traitement de sa commande. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de Chouette Literie dans le but de traiter l'exécution, le paiement et la livraison de sa commande.

MENTIONS LEGALES

Le site www.chouette-literie.fr est hébergé par:

OVH  dont le siège social est sis 
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045

La SASU Chouette Literie est enregistrée au RCS sous le n° xxxxxxxxxxx

N° de TVA Intracommunautaire: FR xxxxxxxxxxxxxxxx

Capital de 3 000 €

JURIDICTION

Le tribunal de Grande Instance de Montpellier sera seul compétent en cas de litige.

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